Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site unepetiteempreinte.frl'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Léa Brisard
Micro-entreprise
SIRET : en cours d’attribution
2 impasse Strelitzia, 97427 L’Étang-Salé
Email : leaguiho46@gmail.com
Téléphone : 06 13 54 99 29

Activité commerciale

RCS : en cours d’attribution
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Responsable de publication

Léa Brisard

Créateur du site

Hugo Brisard
2 impasse Strelitzia, 97427 L’Étang-Salé
Téléphone : 06 92 01 82 52
Site : hugobrisard.com

Hébergeur du site

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Crédits

Photographies : Léa Brisard
Textes : Léa Brisard

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site unepetiteempreinte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Une petite empreinte.

Le site est accessible sur différents navigateurs récents afin d’assurer une expérience optimale.

3. Description des services fournis

Le site unepetiteempreinte.fr a pour objet de présenter les créations, produits et services proposés par Une petite empreinte.

Une petite empreinte s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations présentes sur le site.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes du web.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

Une petite empreinte ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu présent sur le site unepetiteempreinte.fr, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et mise en forme, est la propriété exclusive de Une petite empreinte, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

Une petite empreinte ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs, notamment via le formulaire de contact. Une petite empreinte se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

De manière générale, l’utilisateur peut visiter le site sans communiquer d’informations personnelles.

Cependant, certains services nécessitent la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

nom
adresse email
numéro de téléphone
contenu du message

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges entre l’utilisateur et Une petite empreinte.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les demandes peuvent être adressées à :

Léa Brisard
2 impasse Strelitzia, 97427 L’Étang-Salé
Email : leaguiho46@gmail.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Une petite empreinte ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site unepetiteempreinte.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Saint-Pierre (974).

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement général sur la protection des données (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».