Partie liminaire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Léa Brisard, micro-entreprise, domiciliée 2 impasse Strelitzia, 97427 L’Étang-Salé, en cours d’immatriculation, ci-après désignée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site unepetiteempreinte.fr, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site unepetiteempreinte.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Produits

Le site unepetiteempreinte.frpropose à la vente des objets physiques fabriqués et imprimés artisanalement en séries limitées ou à la demande.

Les produits proposés peuvent notamment inclure :

• carnets,

• tote bags,

• affiches,

• trousses.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant :

• les couleurs affichées selon les écrans,

• les textures,

• les variations artisanales mineures.

Chaque produit étant réalisé de manière artisanale, de légères différences peuvent exister d’un exemplaire à l’autre.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le Client,

• de suspicion de fraude,

• d’informations incomplètes ou erronées.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur le site unepetiteempreinte.fr.

La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 5 – Fabrication et préparation

Les produits étant réalisés de manière artisanale et parfois imprimés à la demande, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.

Le délai moyen de préparation est estimé entre 3 et 10 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• le volume des commandes,

• les périodes de forte activité,

• les contraintes de fabrication.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo.

Le Vendeur livre :

• en France métropolitaine,

• dans les DOM-TOM.

Le délai moyen de livraison après expédition est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Article 7 – Produits endommagés

En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception du colis.

Toute demande devra être accompagnée :

• de photographies du produit concerné,

• de photographies du colis si celui-ci est détérioré.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer :

• un remplacement du produit,

• ou une solution adaptée selon la situation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés,

• dans leur état d’origine,

• dans leur emballage d’origine si possible.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Échanges et remboursements

Le Vendeur peut proposer un échange selon les stocks disponibles.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :

• un produit utilisé,

• un produit détérioré après réception,

• un produit retourné incomplet.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions du site,

• des retards imputables au transporteur,

• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,

• des différences mineures liées à la fabrication artisanale,

• des variations de couleurs entre les photographies du site et les produits réels.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site unepetiteempreinte.fr, incluant notamment les textes, visuels, créations graphiques, photographies et produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes,

• la relation client,

• la gestion des livraisons.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Pierre (974).

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande sur le site unepetiteempreinte.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.